J.O. 210 du 9 septembre 2005
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Avis aux importateurs de certains produits des chapitres 3 et 16
NOR : ECOD0561096V
L'attention des importateurs est appelée sur la modification du taux de droit de douane actuellement applicable en régime de droit commun à l'importation de certains produits de la pêche (règlement [CE] no 1810/2004, JOUE no L 327/04).
En effet, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1436/05 (JOUE no L 228/05), le droit de douane applicable aux produits relevant des codes NC 0306.13.50 et 0306.13.80 est réduit à 4,2 %, celui des marchandises relevant des codes NC 1605.2.10 et 1605.20.91 est réduit à 7 %.
Ces mesures sont applicables à titre rétroactif à compter du 1er août 2005 et jusqu'au 31 décembre 2005.